Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Carrefour 14", 96, rue Didot (14e), gestionnaire d'un centre social. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 281-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d'une convention avec l'association "Carrefour 14", 96, rue Didot (14e), et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2003, au fonctionnement de cette association.
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Carrefour 14", dont le texte est joint.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Carrefour 14" (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l'année 2003 est fixée à 50.000 euros.
Art. 3.- Une participation financière complémentaire exceptionnelle d'un montant de 13.300 euros est également attribuée à l'association "Carrefour 14", au titre de l'année 2003.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.