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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération des centres sociaux (20e) une convention fixant les conditions d'attribution de 2 subventions de 13.000 euros chacune pour une mission visant à dégager les actions fondamentales et singulières des centres sociaux parisiens. Mmes Martine DURLACH et Gisèle STIEVENARD rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DPVI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de deux subventions de 13.000 euros chacune à l'association Fédération des centres sociaux (SIPA), ayant son siège 125, rue d'Avron (20e) pour une mission visant à dégager les actions fondamentales et singulières des centres sociaux parisiens ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération du 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement de 13.000 euros au titre du renforcement des centres sociaux parisiens et de 13.000 euros au titre de la Politique de la ville sont allouées à l'association Fédération des centres sociaux (P00021), ayant son siège 125, rue d'Avron (20e) pour une mission visant à dégager les actions fondamentales et singulières des centres sociaux parisiens.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputés sur le budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris :
- au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 pour la subvention de 13.000 euros au titre du renforcement des centres sociaux parisiens ;
- au chapitre 657, article 657-3 "subventions aux associations ?uvrant pour le développement des quartiers" pour la subvention de 13.000 euros au titre de la Politique de la ville.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Fédération des centres sociaux une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement de ces subventions.