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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat carte intégrale entreprises entre le Département de Paris et la régie autonome des transports parisiens (RATP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DRH 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 96-1236 du 30décembre 1996, loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un contrat carte intégrale entreprises entre le Département de Paris et la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le contrat carte intégrale entreprises, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et la régie autonome des transports parisiens (RATP).
Art. 2.- Cette participation aux dépenses de transport sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris 2004 :
- budget principal : chapitre 012 et article 6488 (instruction M52) ;
- budget annexe de l'ASE : article 64781.