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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d'allocataires du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention pour la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ), dont le siège social est situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e), une convention, jointe en annexe, à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.