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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances", prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au groupement d'intérêt Public "Bourse Solidarité Vacances" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le groupement d'intérêt Public "Bourse Solidarité Vacances", dont le siège social est situé 18, avenue Winston-Churchill, 94227 Charenton-le-Pont Cedex.
Art. 2.- Une subvention de 65.000 euros est attribuée à groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances" à titre de soutien à ses activités.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D03, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.