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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche du Centre Maternel Michelet, 237-239 rue de Tolbiac 75013 Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DPA 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 16 G en date du 24 avril 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche du centre maternel Michelet, 237-239 rue de Tolbiac 75013 Paris et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 3 juillet 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'?uvre n°01/42-329 signé avec la société ISOCELE S.A.R.L. d'Architecture relatif à la restructuration de la Crèche du centre maternel Michelet, 237-239 rue de Tolbiac 75013 Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°01/42 329 signé avec la société ISOCELE S.A.R.L.d'Architecture relatif à la restructuration de la Crèche du centre maternel, 237-239 rue de Tolbiac 75013 Paris, d'un montant de 13.612,87 euros TTC (valeur octobre 2000), soit 14.143,77 euros TTC (valeur mars 2003) portant le montant du marché de 54.516,38 euros TTC à 68.129,25 euros T.T.C (valeur octobre 2000) soit 70.785,97 euros TTC (valeur mars 2003) et le délai d'exécution à 30 mois (+ 12 mois de parfait achèvement) dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30, budget d'investissement de l'établissement, exercice 2003.