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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 10 mars 2003 signée avec l'association "Ma Plume est à Vous" pour assurer ses permanences d'écrivain public fixant la contribution financière du Département de Paris en 2003 à 12.196 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 10 mars 2003 avec l'association "Ma Plume est à Vous" fixant le montant de la contribution financière du Département de Paris en 2003 à 12.196 euros pour poursuivre les activités de permanences d'écrivain public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ma Plume est à Vous" (D00477), située 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), un avenant à la convention du 10 mars 2003, fixant la contribution financière du Département de Paris pour 2003 à 12.196 euros pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.