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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions triennales prévoyant l'attribution de financements à deux associations pour leurs actions de médiation familiale, de conseil conjugal et familial et de droit de visite pour un montant total de 38.490 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'allouer un financement à deux associations pour leurs actions de médiation familiale ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Centre d'études pour l'accompagnement des familles par la médiation" (C.E.R.A.F. - Médiation) (D06118) sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de conseil conjugal et familial et de médiation familiale. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit pour l'année 2003 l'attribution d'une participation annuelle de 30.490 euros.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Maison de la Médiation" (D0395) sise 10, rue de Noisy-le-Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale et de droit de visite. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit pour l'année 2003 l'attribution d'une participation annuelle de 8.000 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.