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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation de 23.000 euros à l'association "Ensemble Pour l'Insertion Sociale" pour son action d'atelier informatique Internet en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans le 12e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l'attribution d'une participation à l'association "Ensemble Pour l'Insertion Sociale" (X03232) pour son action d'atelier informatique Internet ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "Ensemble Pour l'Insertion Sociale" (X03232) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une participation de 23.000 euros est attribuée dans le cadre conventionnel ci-dessus à l'association "Ensemble Pour l'Insertion Sociale" dont le siège social est situé 220 rue Saint Martin (3e) pour son action d'atelier informatique Internet en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.