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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I., 9, rue Tristan-Tzara (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 28 avril 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un centre de consultation de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 à cette convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la S.A.G.I. pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 2.- La dépense correspondante n'est pas modifiée.