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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi de Paris (17e) visant l'accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code des collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention, avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi de Paris, 60, rue Guy Moquet (17e), visant l'accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi de Paris, 60, rue Guy Moquet (17e), visant l'accueil de porteurs de projets leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.