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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier, régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, constituant le Titre IV du statut général des fonctionnaires et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalières ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des Commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'instituer le renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des Établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier, régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales sont instituées selon la liste ci-après :
1 - Corps de Catégorie A
1.1. Commission administrative paritaire n° 2
Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Groupe unique
Sous-Groupe 3 : pour les infirmiers cadres de santé, les cadres socio-éducatifs.
2 - Corps de Catégorie B
2.1. Commission administrative paritaire n° 4
Personnels d'encadrement technique et ouvrier.
Groupe unique
Sous-groupe unique : pour les adjoints techniques de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale.
2.2. Commission administrative paritaire n° 5
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Groupe unique
Sous-groupe unique : pour les infirmiers de classe supérieure et de classe normale, les assistants socio-éducatifs, les éducateurs techniques spécialisés, les moniteurs éducateurs, les psychomotriciens de classe supérieure et de classe normale.
2.3. Commission administrative paritaire n° 6
personnels d'encadrement administratif.
Groupe unique
Sous-groupe unique : pour les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale.
3 - Corps de Catégorie C
3.1. Commission administrative paritaire n° 7
Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobiles, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité.
Groupe unique
Sous-groupe 1 : pour les contremaîtres principaux, les contremaîtres, les maîtres ouvriers principaux, les maîtres ouvriers.
Sous-groupe 2 : pour les dessinateurs, les ouvriers professionnels qualifiés et spécialisés, les agents d'entretien qualifiés, les agents d'entretien spécialisés.
3.2. Commission administrative paritaire n° 8
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Groupe unique
Sous-groupe unique : pour les moniteurs d'atelier, le corps des aides soignants (comprenant les aides soignants, les aides soignants à qualification d'auxiliaire de puériculture et les aides médico-psychologiques) de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale, les agents des services hospitaliers qualifiés hors catégorie, de 1ère et de 2e catégorie, les agents des services hospitaliers (cadre d'extinction).
3.3. Commission administrative paritaire n° 9
Personnels administratifs
Groupe unique
Sous-groupe 1 : pour les adjoints administratifs hospitaliers principaux.
Sous-groupe 2 : pour les adjoints administratifs hospitaliers de 1ère et de 2e classe, les agents administratifs principaux, les agents administratifs.