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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de fontionnement du 2 décembre 2002 conclue avec le groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" attribuant une subvention de 75.590 euros à cet organisme pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 311]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'attribution d'une subvention de 75.590 euros pour le fonctionnement de la "mission tuberculose" du "Samu Social de Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 2 décembre 2002 avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du département au budget de fonctionnement de la "mission tuberculose" au titre de l'exercice 2003 à 75.590 euros. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.