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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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21 - 1999, DAUC 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord et de recouvrer une somme de 96.875,41 F à la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la procédure de préemption du lot n° 28 dépendant de l'immeuble, 8, passage de la Brie (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 233 concernant le recouvrement d'une somme de 96.875,41 F à la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la procédure de préemption du lot n° 28 dépendant de l'immeuble, 8, passage de la Brie.
M. BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Ce projet de délibération illustre à merveille les inconséquences de la Ville de Paris en matière de préemption.
Ce logement de 22 mètres carrés, situé 8 passage de la Brie a été préempté dans le cadre du DPUR institué sur le secteur "Chaumont-Lepage" le 27 juin 1998.
Le prix demandé par le propriétaire était en 1992 de 280.000 F. La Ville de Paris en offrait 198.000 F sur la base de l'évaluation des services fonciers.
L'accord fut conclu sur cette base de 198.000 F en 1993, mais la Ville refusa de régler cet achat au motif que l'appartement était occupé, l'évaluation ayant été faite sur la base d'un appartement vide.
Le propriétaire porta alors le différend devant le Tribunal de grande instance, devant lequel il obtint gain de cause.
La Ville de Paris fit appel. Eternel combat en matière judiciaire, régi par l'inégalité foncière entre les institutionnels (collectivités locales, promoteurs ou grosses entreprises) et les petits propriétaires qui doivent attendre plusieurs années que la Cour d'appel ne statue, et supporter plusieurs milliers de francs de frais et d'honoraires.
Conclusion, un protocole fut signé avec la Ville, ramenant le prix d'achat à 117.000 F.
Tout cela, Monsieur le Maire, n'est que la pointe de l'iceberg. Depuis le 27 juin 1988, date à laquelle a été institué le DPUR, la Ville de Paris a préempté à tour de bras passage de la Brie. Le nombre de lots préemptés donne une idée de l'état de pourrissement de la rue. En 1989, six appartements ont été préemptés, en 1990 neuf, en 1991 deux, en 1992 six, en 1993 six, en 1994 six, en 1996 trois, en 1997 six, en 1998 trois.
Une fois de plus, c'est un paysage de désolation qui s'offre à nos yeux : murage, délabrement, pourrissement des immeubles. Bref, la litanie habituelle des modes d'intervention de l'urbanisme opérationnel de la Ville de Paris.
Ces préemptions visent principalement les immeubles des n° 3, 8 et 15 du passage de la Brie. Pas moins de 7.741.268 F y ont été consacrés de 1989 à 1998. Pour quel résultat ?
Vous avez ainsi préempté et laissé pourrir depuis 10 ans 1.010 mètres carrés, pour un montant total de 7.741.268 F, soit 7.664 F du mètre carré. Avec une telle somme vous auriez pu réhabiliter superbement les 47 appartements que vous avez murés.
Certes, une partie du D.P.U.R. "Chaumont-Lepage" a permis la construction d'une école et de quelques immeubles de logements sociaux, fort bien. Mais, Monsieur le Maire, la raison majeure qui avait été invoquée pour obtenir l'utilité publique et justifier la destruction des immeubles situés de part et d'autre du passage de la Brie, c'était son élargissement pour faire place à l'automobile.
Or le 28 avril 1998, il m'a été confirmé dans cette enceinte même par votre adjoint à l'Urbanisme que ce projet d'élargissement n'était plus à l'ordre du jour.
Le passage de la Brie est une petite rue faubourienne tranquille qu'il faut préserver. Avec son alignement tout à fait homogène il constitue une séquence cohérente forte. Mais ce tissu urbain est très vulnérable, y avaliser la destruction d'un immeuble condamne inexorablement ses voisins.
C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil du 19e arrondissement s'est opposé en 1997 à la démolition du 15 passage de la Brie.
Le passage de la Brie compte une vingtaine d'immeubles, abritant une centaine de familles. La question est de savoir s'il faut programmer la destruction systématique de ce passage, ce qui était la position de la Ville, exprimée par le D.P.U.R., et l'expulsion de ces familles.
Pour quelle raison la Ville de Paris continue-t-elle d'y préempter des lots ? En 1998, 3 lots ont ainsi été préemptés pour un montant total de 355.124 F, un au n° 3, et deux lots au n° 8. Pour quels projets ?
Si c'est celui de la démolition et de l'expulsion des familles qui y vivent, nous y serons catégoriquement opposés. Il n'est pas acceptable de détruire cet habitat populaire, ces P.L.A. de fait.
Le projet d'élargissement du passage étant obsolète, tirez-en les conclusions qui s'imposent : levez le DPUR, renoncez à toute nouvelle préemption, mettez en place une O.P.A.H., sur ce périmètre limité, couplez là avec une M.O.U.S. spécifique qui permette un accompagnement social des familles, maintenez les habitants sur place, ou à défaut, prévoyez leur relogement à proximité.
Après avoir pendant dix ans pourri une jolie petite rue de Paris, il serait scandaleux que la Ville se sauve en remettant sur le marché des lots préemptés, en les abandonnant à des marchands de sommeil, ou en les vouant purement et simplement à la démolition.
La passage de la Brie comporte par ailleurs deux hôtels meublés, au n° 6 et 9, dont on devine sans peine quel sort vous leur réservez. La Ville de Paris doit stopper la démolition massive des hôtels meublés existant. Ils répondent à une demande tout à fait spécifique. Elle doit au contraire les conforter, faire appel à des gestionnaires compétents. Concernant les copropriétés classiques un large panel de solutions s'offrent à vous : plutôt que de choisir l'option tératogène de la destruction, engagez une réhabilitation, tirez parti des lots préemptés pour reconvertir ces immeubles en résidences sociales, en foyer de jeunes travailleurs, en foyer de travailleurs migrants. Les besoins en ce domaine sont criants.
Nous souhaitons que l'argent public d'ores et déjà engagé dans cette opération puisse être enfin utilisé intelligemment.
Monsieur le Maire, le passage de la Brie mérite un tout autre sort que celui que vous lui réserviez : levez le DPUR, devenu sans objet aujourd'hui, réparez les dégâts commis, réhabilitez les immeubles en ayant recours à des solutions de reconversion fines et respectueuses des bâtiments et donnez enfin aux familles qui y vivent un cadre de vie décent.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En 1997, la Ville a décidé d'abandonner le projet d'aménagement d'ensemble du passage de la Brie et de concentrer son action sur les deux immeubles dont elle est copropriétaire majoritaire.
Au 3 passage de la Brie, la Ville a d'ores et déjà acquis 8 lots représentant 774/1000e des partie communes générales. Il reste donc à acquérir 3 lots représentant 226/1000e des parties communes générales (ces lots appartiennent à 3 copropriétaires).
La Ville est également propriétaire de la totalité de l'immeuble 15 passage de la Brie.
S'agissant du devenir de ces trois immeubles, la S.A.G.I., qui a été désignée comme maître d'ouvrage, a réalisé une étude comparative entre une opération de réhabilitation et une opération de démolition/reconstruction. Cette étude est en cours d'examen. Une décision sera prise en fonction de plusieurs critères : architectural, paysager, social, technique et financier.
S'agissant du devenir des autres immeubles du passage de la Brie, la Ville de Paris n'envisage pas aujourd'hui de préemptions supplémentaires dans d'autres immeubles du passage de la Brie, toutefois, elle se réserve la possibilité d'intervenir sur des immeubles dont l'état le nécessiterait. La Ville devra également décider de l'avenir des lots isolés préemptés dans d'autres bâtiments du passage.
En ce qui concerne l'aménagement du secteur "Chaumont-Lepage", la Ville de Paris doit terminer l'acquisition de la parcelle 168, boulevard de la Villette, dont l'immeuble sera réhabilité. Un architecte a été missionné par la S.A.G.I. pour réaliser une étude comparant la réhabilitation avec la démolition/reconstruction pour les immeubles 8 à 14, cité Lepage. Une étude complémentaire doit être menée pour préserver la caractère de la cité Lepage, notamment en matière de hauteur de construction.
Je vous rappelle pour mémoire que l'opération permettra la réalisation d'une soixantaine de logements, dont la répartition entre P.L.A. et P.L.I. n'a pas encore été complètement déterminée.
Lorsque la S.A.G.I. et ses architectes auront précisé leur projet d'aménagement, une décision sur la réhabilitation ou la démolition/reconstruction des bâtiments sera prise en fonction des critères techniques, architecturaux, paysagers et financiers. Ensuite le projet pourra être soumis au Conseil du 19e arrondissement et au Conseil de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 233.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 33).