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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 R. 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de recensement général des votes aux élections régionales :
- Mme Moïra GUILMART, titulaire, en remplacement de Mme Chantal MOREL, désignée le 19 novembre 2001, décédée.