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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Choix du budget départemental pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DF 19]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2004 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 20 octobre 2003 et a fait l'objet d'un débat.