Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Dotation complémentaire au fonctionnement du collège Thomas MANN (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une dotation complémentaire au fonctionnement du collège Thomas MANN pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation complémentaire de fonctionnement de 22.000 euros est attribué au collège Thomas MANN sis 91, avenue de France - Paris 13ème.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640 1b du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, par virement de l'article 631 b.