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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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7 - II - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvements des citoyens, à M. le Maire de Paris, relative à la disparité des loyers dans certains ensembles de l'O.P.A.C

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pascal VIVIEN, adjoint président. - Nous passons à la question d'actualité déposée par M. SARRE relative à la disparité des loyers dans certains ensembles de l'O.P.A.C.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - M. Georges SARRE attire l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation qui prévaut dans certains immeubles, certains ensembles de l'O.P.A.C., notamment dans le 20e arrondissement.
Dans un même immeuble, à surface égale, un locataire acquitte un loyer qui peut varier de 30 à 40 % selon son arrivée dans les lieux. Il est donc nécessaire d'harmoniser la grille des loyers afin de supprimer cette incompréhensible disparité et de veiller à ne plus faire payer le prix fort aux nouveaux locataires. M. Georges SARRE demande à M. le Maire de Paris, Président de l'O.P.A.C., de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation inacceptable pour de nombreux locataires de cet organisme.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint. - M. BULTÉ n'étant pas en séance, il m'a chargé de communiquer sa réponse, que je vous livre :
"A plusieurs reprises, certains membres de l'opposition ont posé cette question à laquelle il a été répondu lors de précédentes séances du conseil. Il est rappelé qu'il existe chez tous les bailleurs, tant sociaux que privés, des différences de loyer entre les logements de même surface, la date d'entrée dans les lieux et la situation du logement (luminosité, vue, ensoleillement). Les loyers sont appliqués réglementairement par l'O.P.A.C. après décision de son Conseil d'administration composé des représentants de l'Etat, de la Ville de Paris et bien sûr des locataires. Une concertation très importante a été menée avec la Confédération nationale du Logement. Outre les réunions tenues avec les représentants des locataires, cette question a été évoquée lors de Conseils d'administration et a donné lieu à des débats.
Le dialogue concernant ce dossier se poursuit depuis plus d'un an au sein de l'O.P.A.C. M. CHEVALIER, administrateur de la Confédération nationale du Logement et membre de la commission d'attribution des logements a été associé à cette politique".