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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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35 - 1999, JS 364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 364 relatif à une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver un certain nombre de délégations de service public pour des établissements sportifs et je voudrais en quelques mots vous dire pourquoi nous récusons cette forme de gestion.
La première explication tient dans la différence tarifaire pratiquée par les établissements concédés par la Ville. Il en coûte 16 F pour l'utilisateur d'une piscine municipale contre 22 F pour une piscine concédée. Cette différence va du simple au double pour les tarifs réduits : 9 F pour la piscine municipale "Jean Taris" dans le 5e arrondissement et 19 F pour les familles nombreuses qui se rendent à la piscine Georges-Hermant dans le 19e arrondissement.
Comment justifier une telle différence alors que les coûts de gestion sont identiques ? Je voudrais qu'on m'explique les raisons de ce choix. Voilà un établissement construit à l'aide de fonds publics et dont on confie la gestion à un partenaire privé avec pour objectif la meilleure rentabilité possible.
Cette gestion est d'ailleurs sans risque pour le concessionnaire, puisque la Ville s'engage à combler quoiqu'il arrive le déficit d'exploitation. Je dois reconnaître que la logique m'échappe ! Au public : les déficits, au privé : les profits. C'est une conception bien curieuse des thèses libérales.
Cette incompréhension est également justifiée par le savoir -faire de la Ville de Paris, de sa Direction de la jeunesse et des sports, dans la gestion de ce type d'équipement.
Au total, et compte tenu des nombreuses subventions directes et indirectes versées par la Ville de Paris, ce mode de gestion s'avère plus coûteux pour les finances locales.
Voilà pourquoi nous préconisons la reprise en gestion directe de ce type d'équipement.
Enfin, la logique de la rentabilité éloigne l'utilisation de ces équipements de leur vocation sportive et ludique. On peut également regretter l'emploi d'un personnel faiblement rémunéré et moins motivé que les fonctionnaires de la Ville.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le maire, le groupe du Mouvement des citoyens votera contre ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, Président. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à M. CANE pour vous répondre.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Les piscines concédées offrent des services plus développés que les piscines en régie directe : bassins de 50 mètres, salles annexes, etc. Les baisses des tarifs entraîneraient un transfert de charges de l'usager vers le contribuable. Ensuite, le principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de la piscine Georges-Hermant a été approuvé par le Conseil de Paris lors de la séance du 22 septembre 1998, conformément à la loi du 29 janvier 1993 dite loi "Sapin". Les principales dispositions du cahier de consultation avaient été décrites dans le projet de délibération ainsi que dans le rapport contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, joint à ce projet de délibération.
La loi ne prévoit pas de transmettre le cahier des charges à l'Assemblée délibérante. Par ailleurs, il est aujourd'hui demandé à la présente Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix du délégataire ainsi que sur le contenu du contrat de délégation établi suite aux négociations menées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
La teneur de ces différentes négociations est décrite dans le projet de délibération qui vous est soumis, présentant également l'analyse des différentes propositions ainsi que le motif du choix du candidat proposé et l'économie générale du contrat.
Contrairement à ce qui a été indiqué par le Conseil du 19e arrondissement, le choix du délégataire n'a pas été effectué puisqu'il demeure de la compétence du Conseil de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 364.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 364).