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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 37 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris III - Sorbonne Nouvelle, sise 15 rue de la sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2003 DASCO 37 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris III - Sorbonne Nouvelle, sise 15 rue de la sorbonne (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2003 DASCO 37 G est modifié comme suit: "Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, ligne P005 du budget d'investissement du Département de Paris des années 2003 et ultérieures".