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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.811 euros à l'Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au profit de l'Union des Institutions Sociales du 15e, 69 rue Violet (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de 2003 est attribuée à l'Union des Institutions Sociales du 15e arrondissement (D00837), 69 rue Violet (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657.3, ligne D 05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.