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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans les établissements publics locaux d'enseignement, ci-dessous, dont les textes sont joints à la présente délibération, ainsi que leurs modalités de réalisation :


Nom et adresse
de l'établissement
Nom et qualité
de l'agent bénéficiaire
Consistance
du logement
Durée de
la convention
d'occupation précaire
Proposition
du conseil
d'administration
Avis du
service des
Domaines
COLLEGE-LYCEE
VICTOR DURUY
33 BD DES INVALIDES
75007 PARIS
M. GASPARD DEROCK
OUVRIER D'ENTRETIEN
ET D'ACCUEIL
1 STUDIO
3EME ETAGE
BAT. PRINCIPAL
27 M2
DU 1ER SEPTEMBRE 2002
AU 30 JUIN 2003
17 SEPTEMBRE 2002 12 SEPTEMBRE 2002
COLLEGE VALMY
199 QUAI DE VALMY
75010 PARIS
MME CHRISTEL BOURY
PROVISEUR ADJOINT
DU LYCEE REGIONAL
MARCEL DEPREZ
1 F4 142 M2
4EME ETAGE
DU 19 DECEMBRE 2001
AU 31 JUILLET 2002
13 FEVRIER 2002 6 DECEMBRE 2001
COLLEGE-LYCEE
JEAN-BAPTISTE SAY
11 BIS RUE D'AUTEUIL
75016 PARIS
M. KOSTA PATSOURAKIS
MAITRE-OUVRIER
CUISINIER
1 PIECE 20 M2 DU 1ER JANVIER 2002
AU 30 JUIN 2002
27 MARS 2002 13 AOUT 2002
COLLEGE-LYCEE CARNOT
145 BLD MALESHERBES
75017 PARIS
MME ANNIE L'HELGOUACH
ADJOINTE
ADMINISTRATIVE
5 PIECES 30 M2
PUIS 6 PIECES
36 M2
4EME ETAGE
DU 1ER OCTOBRE 2002
AU 30 JUIN 2003
25 NOVEMBRE 2002 16 JUIN 2003
COLLEGE-LYCEE CARNOT
145 BLD MALESHERBES
75017 PARIS
M. EECKMAN OUVRIER
PROFESSIONNELCUISINE
5 PIECES 30 M2
4EME ETAGE
DU 1ER OCTOBRE 2002
AU 30 JUIN 2003
25 NOVEMBRE 2002 16 JUIN 2003
COLLEGE-LYCEE
GEORGES BRASSENS
4 RUE ERIK SATIE
75019 PARISW0
MME LAURENCE MOUY
PROFESSEUR D'EPS
1 F3 - 73 M2
4EME ETAGE
DU 1ER SEPTEMBRE 2002
AU 30 JUIN 2003
27 NOVEMBRE 2002 12 MARS 2003
COLLEGE-LYCEE
HELENE BOUCHER
75 COURS DE VINCENNES
75020 PARIS
MME ANNE ROBIN
PROFESSEUR STAGIAIRE
1 STUDIO
4EME ETAGE BATIMENT F
11 M2
DU 1ER MARS 2003
AU 30 JUIN 2003
4 MARS 2003 24 AVRIL 2003