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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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8 - III - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux luttes et revendications de tous les personnels des établissements de la petite enfance de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - La question d'actualité des élus communistes concerne les luttes et revendications de tous les personnels des établissements de la petite enfance de Paris.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Mes chers collègues, depuis plus de deux ans, à chaque intervention du groupe communiste sur une question de la Petite enfance, nous vous demandons d'ouvrir une réflexion sur tous les aspects de ce dossier qui posent problème. Eh bien, nous y voilà !
Les personnels de la Petite enfance sont en lutte et leurs revendications portent sur des questions très importantes et j'y reviendrai tout à l'heure.
Je veux d'abord souligner le caractère fort et unitaire de la mobilisation, puisque les puéricultrices, les auxiliaires de puériculture, les éducatrices de jeunes enfants, les agents des services, les psychologues et les médecins se retrouvent ensemble dans la rue.
Pas moins de 5 organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T., Autonomes-U.N.S.A., C.F.T.C. et F.O.) ont appelé à faire grève et ont rédigé une plate-forme commune de revendications.
C'est dire le malaise qui règne dans les établissements de Petite enfance, c'est dire aussi la détermination de tous les personnels et le sérieux de leurs préoccupations.
A la lecture des revendications, on ne peut que regretter de voir que, pour certains points, les problèmes sont soulevés depuis des années, sans que la D.A.S.E.S. et la Ville de Paris aient jamais répondu aux demandes réitérées, notamment sur les normes d'encadrement et le remplacement des personnels.
Nous savons que la réponse de la Ville de Paris suit la règle à calcul et parle de normes nationales quand celles-ci datent de 1976 et ne tiennent aucunement compte d'une part de l'évolution du travail auprès des enfants et, d'autre part des conditions de travail sur le terrain.
Vous ne pourrez pas faire l'impasse d'une concertation constructive avec les organisations syndicales sur ce point essentiel et crucial, car il concerne à la fois les conditions de travail des personnels, mais aussi la sécurité et le confort des bébés parisiens.
Je ne ferai pas le tour de toutes les revendications de la plate-forme, mais je voudrais insister sur deux points encore.
Le premier concerne les 35 heures. Là aussi, le groupe communiste vous avait demandé d'entamer sérieusement la concertation. L'intersyndicale est nette, elle demande la réduction du temps de travail à 35 heures sans diminution de salaire, sans annualisation, et avec créations d'emplois. Où en êtes-vous sur ce dossier entre autres ?
Deuxième point, et j'en aurai terminé, les psychologues et les pédiatres ont vu se réduire d'années en années leurs vacations dans les établissements de la Petite enfance. Qu'en est-il alors de cette fameuse politique de prévention qui, paraît-il, est une préoccupation majeure de la D.A.S.E.S. et de la Ville de Paris ?
En conclusion, l'interpellation forte des personnels sur des problèmes connus, exprimés depuis un certain temps, demande que vous preniez en compte avec sérieux ces revendications et surtout que vous mettiez en place la politique nécessaire à leur mise en oeuvre. Croyez-bien Monsieur le Maire que le groupe communiste sera attentif aux réponses que vous ferez aux personnels et à leurs syndicats.
Merci.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci Madame.
Je donne la parole à Mme HERMANGE pour vous répondre.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Il y a effectivement une intersyndicale des personnels de la Petite enfance qui a déposé une plate-forme de revendications, relative aux conditions de travail des agents dans nos crèches et qui a fait donc une demande d'audience.
Pour ce faire, ceux-ci ont été reçus effectivement par le directeur de la D.A.S.E.S. et à cet effet deux groupes de travail ont été mis en place à ma demande après ces entretiens.
Depuis la rentrée, l'intersyndicale a déposé à trois reprises un préavis de grève, les 23 septembre, 12 octobre et 21 octobre.
Je voudrais dire ici aussi qu'ils ont été reçus par l'adjoint, Claude-Annick TISSOT chargée de toutes les questions relatives aux ressources humaines et aux relations avec les syndicats.
Je ne doute pas qu'il y ait un certain nombre de difficultés à l'intérieur de nos établissements, tant il est vrai que le personnel étant exclusivement féminin, nous avons à faire face en effet à un certain nombre de congés de maternité alliés à la politique volontariste de formation que nous mettons en place qui nécessitent un certain nombre de remplacements.
Ceci étant, je voudrais rappeler que l'application des normes d'encadrement telles qu'elles étaient définies par décret, devrait en fait porter les agents de la petite enfance qui encadrent nos enfants à 2.340 agents alors que la Ville en emploie aujourd'hui 3.640, soit un différentiel de 1.210 agents. Malgré ce différentiel, peut-être n'arrivons-nous pas à combler effectivement un certain nombre de départs dus à des congés de maternité qui quelquefois sont trop longs, ceci étant, en la matière nous ne pouvons pas dire que nous faisons moins bien que d'autres collectivités locales.
Je voudrais vous rappeler que la qualité du dialogue social, si elle n'est jamais parfaite, entre la Ville et les représentants du personnel, a permis au cours des deux dernières années de mener une politique exemplaire en matière de temps partiel.
Je voudrais également vous rappeler que lorsque nous avons mis en place le temps partiel, nous avons questionné tout le personnel des crèches et nous avons permis à tous les agents qui le souhaitaient d'obtenir une réduction de leur temps de travail. Cela concerne aujourd'hui 919 agents, c'est-à-dire 20 % de l'effectif total. La qualité de ce dialogue social a permis de mettre en place, en raison d'une importante demande de temps partiel, un volant tournant complémentaire. L'adjoint chargé des Finances sait que la Direction de la politique sociale se bat constamment avec la Direction des Finances pour maintenir au mieux ce volant complémentaire. Cela a permis également de proposer aux organisations syndicales une modification des conditions d'attribution des primes et des surprimes d'assiduité dès le premier semestre 1999, d'élaborer une politique dynamique de formation en associant plus étroitement les représentants du personnel. Et je voudrais rappeler que nous avons offert l'année dernière 6.154 journées de formation à 1.200 agents quand même, ce qui peut poser effectivement des problèmes dans l'organisation.
Il y a une dernière revendication à laquelle tient énormément, me semble-t-il, le personnel, c'est d'avoir une tenue vestimentaire sous forme d'une prime. C'est la raison pour laquelle nous envisageons pour tous le personnel une tenue vestimentaire puisqu'il le souhaite, comme cela se pratique dans différents hôpitaux où nous avons un certain nombre de crèches et où le personnel a une tenue vestimentaire tout à fait spécifique.
Voilà les quelques renseignements que je voulais fournir à notre Assemblée et je veux bien me rapprocher avec votre groupe pour vous donner de plus amples renseignements complémentaires.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE.