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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association Création Services Paris (ACSP) (15e), une convention visant l'acquisition de nouveaux équipements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DDEE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Création Services Paris, domiciliée 47 ter, rue de Lourmel (15e), une convention visant l'acquisition de nouveaux équipements ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association Création Services Paris, domiciliée 47 ter, rue de Lourmel (15e) (SYSIF D01385), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant l'acquisition de nouveaux équipements, pour un montant de 12.000 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.