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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) à 30.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 300]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention avec l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS)et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ), 39, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au présent projet.
Art. 2.- Une participation financière d'un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes, 39 rue du Faubourg-Poissonnière (9e), est attribuée à l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS), 7, rue Taylor (10e), au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957 90, article 642-7, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003.