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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des marches de l'escalier de la Vierge de l'ensemble immobilier Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DPA 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des marches de l'escalier de la Vierge de l'ensemble immobilier Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des marches de l'escalier de la Vierge de l'ensemble immobilier Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 article 2301 pour la part correspondant au collège et 2371 pour la part correspondant au lycée, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 8.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'?uvre seront inscrites au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 7372, du budget de fonctionnement du Département de Paris.