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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Acthéâtre" sise 19 villa des Amandiers à Boussy Saint-Antoine (Essonne) fixant les conditions d'attribution d'une participation de 30.000 euros à ladite association pour son action de prévention d'information et de sensibilisation par la mise en place d'outils théâtraux. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une participation départementale au titre de 2003 à l'"Association Acthéâtre" (X03762) sise, 19 villa des amandiers à Boussy Saint-Antoine (Essonne) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'"Association Acthéâtre" (X03762) sise, 19 villa des amandiers à Boussy Saint-Antoine (Essonne) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation du Département de Paris à l'"Association Acthéâtre" sise, 19 villa des amandiers à Boussy Saint-Antoine (Essonne) est fixée à 30.000 euros pour l'exercice 2003 dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.