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Octobre 2003
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2000 DASCO 26 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris-II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 DASCO 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2000 DASCO 26 G relative à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris-II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article deux de la délibération 2000 DASCO 26 G est modifié comme suit : "La somme de 7.165.104 euros sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris des années 2000 et ultérieures".