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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 25 logements PLS situé 12 rue Rouvet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DLH 232-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant 25 logements PLS à réaliser par la RIVP 12 rue Rouvet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant 25 logements PLS à réaliser par la RIVP 12 rue Rouvet (19e).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Art. 2.- Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 490.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 15 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de la RIVP de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.