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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Fonds Solidarité Sida Afrique “ (10e) pour l’attribution d’une subvention. MM. Jean-Marie LE GUEN et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASES 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ? Fonds solidarité Sida afrique? sise 16 bis, avenue Parmentier (11ème) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement respectivement de 138.750 euros est attribuée à l?association ?Fonds solidarité Sida Afrique? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11ème) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique V048 (Relations Internationales), nature 6574, ligne VF07002 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.-Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fonds solidarité Sida Afrique? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de cette subvention.