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Déliberation

Subvention à l’Association des Déportés, Internés et Familles de Disparus de l’Ile de France pour le règlement de ses loyers (2e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASES 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention pour le règlement de ses loyers de 2.555 euros à l?Association des Déportés, Internés et Familles de Disparus de l?Ile de France, A.D.I.F, au titre de 2008.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.555 euros est attribuée au titre de 2008 à l?Association des déportés, Internés et Familles de disparus de l?Ile de France A.D.I.F (A00060), 29 rue Léopold Bellan (2e) (2008_01291).

Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne F 34002, rubrique 025 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.