Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à Fondation Henri Cartier-Bresson (14e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 481]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la ?Fondation Henri Cartier-Bresson?, 2, impasse Lebouis (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à la ?Fondation Henri Cartier-Bresson?, qui a pour objet de promouvoir et conserver l??uvre de M. Henri Cartier Bresson et dont le siège social est situé 2, impasse Lebouis (14e) (X02452 - 2008-04099).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 324, ?Provision pour subventions au titre du Patrimoine?, ligne P001.