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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’un avenant au marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre, dans le cadre du réaménagement de la rue André Bréchet (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DEVE 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet d?avenant au marché n° 05/24186 relatif à la mission de maîtrise d?oeuvre, dans le cadre du réaménagement de la rue André Bréchet à Paris (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 30 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant ci-joint au marché n° 05/24186 relatif à la mission de maîtrise d?oeuvre, dans le cadre du réaménagement de la rue André Bréchet (17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128 et 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008.