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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPP 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.

Art. 2.- Une subvention de 36.100 euros est attribuée à l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, 4, boulevard du Palais (1e) (tiers n° D06704, dossier n° 2008-04469).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.