Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 702.650 euros pour financer l’acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d’une parcelle de terrain et d’un pavillon sis 41, rue Victor Hugo à Colombes (Hauts-de-Seine), en vue du projet de restructuration de l’actuel centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 PP 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine en date du 4 août 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?acquisition d?une parcelle de terrain et d?un pavillon situés à Colombes (Hauts-de-Seine) nécessaire au projet de restructuration de l?actuel centre de secours ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?acquisition, au prix total de 702.650 euros (hors frais de notaire) validé par la trésorerie générale des Hauts de Seine, d?une parcelle de terrain et d?un pavillon situés à Colombes (Hauts-de-Seine), cadastré Z.150 d?une superficie de 600 m², propriété de Mme TONNELET et M. CRABOT, nécessaire au projet de restructuration de l?actuel centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 702.650 euros est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2115, opération 08-2008, de la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2008 pour financer l?acquisition de cette parcelle de terrain et du pavillon.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- M. le Préfet de Police est invité à recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,614 %) : 327.533,00 euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,342 %) : 171.039,00 euros

- compte nature 1383 (départements) (23,195 %) : 162.980,00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (5,849 %) : 41.098,00 euros.