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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication relative aux 8 arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DEVE 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R. 512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris de l?autorisation préfectorale d?exploitation de l?installation ci-dessus ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés autorisant l?exploitation de :

- un centre de tri et de valorisation des déchets ?Isséane? situé 47 à 103, quai Franklin Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), délivré au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM),

- une installation de production de froid au sein de la tour Bolloré, 31-33, quai de Dion Bouton à Puteaux (Hauts-de-Seine), délivré à la société Iris Immobilier,

- un atelier de travail mécanique et traitement des métaux au 1 à 15 rue du Cheval Blanc à Pantin (Seine-Saint-Denis), délivré à la société Pouchard Tubes,

- une installation de production de froid au boulevard des Bouvets et boulevard Kupka à Puteaux (Hauts-de-Seine), délivré à la société Neximmo 46,

- deux installations de production de froid pour les bâtiments 1 & 2 du Parc du Millénaire, 35, rue de la Gare (19e), délivré à la Société Civile d?Attribution ?Le Parc du Millénaire?,

- une installation de production de froid au sein de la centrale de Bercy, 48, quai de la Rapée (12e), délivré à la société Climespace,

- une installation de production de froid au 24, rue Pagès à Suresnes (Hauts-de-Seine), délivré à la société ICEIS.