Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Partageons La Route”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DVD 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association Partageons La Route et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Partageons La Route dont le siège social est fixé 63 rue de la Grange aux Belles (10e) (no de tiers X07629), une convention annuelle dont le texte joint à la présente délibération, qui précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association et fixe à 5.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l?année 2008.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 ou des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.