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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain et en superstructure “Porte de Saint-Cloud” (16e), pour une durée maximale de 18 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DVD 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 5 novembre 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de délégation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain et en superstructure ?Porte de Saint-Cloud? (16e), pour une durée maximale de 18 ans, de l?autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain et en superstructure ?Porte de Saint-Cloud? (16e), pour une durée maximale de 18 ans, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.