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Novembre 2008
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Déliberation

Approbation de l’opération et demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l’acquisition de matériels sportifs. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 451]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?approbation de l?opération et l?autorisation de demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l?acquisition de matériels sportifs ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération en vue de l?acquisition de matériels sportifs.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l?acquisition de matériels sportifs.