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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la restructuration totale du lieu d’appel Pétion sis 40-42, rue Pétion (11e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPE 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, concernant les travaux pour la restructuration du lieu d?appel Pétion sis 42, rue Pétion (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, concernant les travaux pour la restructuration totale du lieu d?appel Pétion sis 40-42, rue Pétion (11e), conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, le Maire de Paris est autorisé à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondant au marché de travaux, au frais d?étude et à la publicité de la consultation seront imputées respectivement, sur le code activité 030, AP 03592, chapitre 23? Nature 2313, fonction 8, rubrique 810, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et sur le code activité 120, AP 01373, chapitre 20, nature 2031 et 2033, fonction 8, rubrique 810, sous réserve de la décision de financement.