Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l’association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d’animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l’Espace Paris Plaine (15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de délégation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l?Espace Paris Plaine respectivement situés 18, avenue de la Porte Brancion, 9, rue de la Montagne d?Aulas, 10, allée des Frères Voisin et 13, rue du Général Guillaumat (15e) ;

Vu l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d?animation du 15e, en date du 20 juillet 2007 ;

Vu les articles L 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n°2 à la convention de délégation de service public en date du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l?Espace Paris Plaine (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°2 joint à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, modifiant certains de ses tarifs, au titre de la gestion des centres d?animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l?Espace Paris Plaine respectivement situés 18, avenue de la Porte Brancion, 9, rue de la Montagne d?Aulas, 10, allée des Frères Voisin et 13, rue du Général Guillaumat (15e).

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2009 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve des décisions de financement correspondantes.