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Conseil Municipal
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Déliberation

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à deux associations SSAE et COPAF. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPVI 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à différentes associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association Service Social d?Aide aux Emigrants SSAE, 10-18 rue des Terres au Curé (13e) pour son fonctionnement (X06874/2008_01614).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association Collectif pour l?Avenir des Foyers, 8, rue Gustave Rouanet (18e) pour son projet de formation des délégués des foyers de travailleurs immigrés (X06661/2008_00095).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 20.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.