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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association “Union Nationale des Etudiants de France” (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union Nationale des Etudiants de France? (UNEF), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accordée à l?association ?Union Nationale des Etudiants de France? (UNEF) (N° ASTRE X01473 / 2008_04505), dont le siège social est au 112 boulevard de la Villette 75019 Paris.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets dont le texte est joint à la présente délibération ;

Art. 3.- La dépense sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 25 000 euros.