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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 181]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 85 000 euros à la caisse des écoles du 4e arrondissement ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le versement à la caisse des écoles du 4e arrondissement d?une subvention exceptionnelle de 85.000 euros.

Art. 2.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017, sous réserve de financement à la décision modificative.