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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ Halte-Garderie de l’Annonciation “ pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte garderie située 4, rue de l?Annonciation (16e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 39.392 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? (E00118) ayant son siège social 4, rue de l?Annonciation (16e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 39.392 euros est allouée à l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? pour le fonctionnement de la halte garderie située 4, rue de l?Annonciation (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.