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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Subventions au titre de l’exercice 2009 à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 174-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu les délibérations DASCO 2005 n° 146-1, 146-2 et 1463 en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 213 transférant à la Régie EIVP à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des subventions au titre de l?exercice 2009 à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l?école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total de la subvention de fonctionnement qui sera versée à la Régie EIVP est fixé à 1.844.026 euros.

Un premier acompte égal à 40 % du montant de la subvention, soit 737 610 euros, sera versé à la régie EIVP au 1er trimestre 2009.

Le versement du solde de la subvention, soit un montant de 1.106.416 euros, sera versé à la Régie EIVP en 3 fois au cours des 3 derniers trimestres 2009 pour un montant trimestriel égal à 368.805 euros.

La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 65, nature 65738, sous réserve de la décision de financement.

Art. 2.- Le montant total de la subvention d?équipement qui sera versée à la Régie EIVP est fixé à 30 000 euros. La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 204, nature 20418, AP 3541, sous réserve de la décision de financement.