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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DU 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2006 DU 128 en date du 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre et de coordination du projet urbain du secteur GPRU de la Porte de Montreuil avec M. PRANLAS DESCOURS ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché subséquent attribué à l?équipe PRANLAS DESCOURS ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l?article 20 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 21 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 au marché subséquent de maîtrise d??uvre urbaine et de coordination du projet urbain dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à l?évolution de la mission confiée au titulaire du marché se traduit par une augmentation du montant de la tranche ferme de ce marché de 105.000 euros HT, soit 125.580 euros TTC (valeur Mo du marché).

Le marché ainsi avenanté se monte à : Tranche Ferme : 421.260 euros TTC valeur Mo.

Tranche Conditionnelle n° 1 : 669.492 euros TTC valeur Mo.

Tranche Conditionnelle n° 2 - maximum : 44.850 euros TTC/an valeur Mo.

Art. 3.- La dépense sera imputée, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2008 et suivants.