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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour des travaux de mise en œuvre de la signalisation verticale non lumineuse à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DVD 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?un appel d?offres relatif à la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour des travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse à Paris, en application des articles 10, 16, 33, 40, 57à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Pour chaque marché, le montant des travaux sur une période de 24 mois, reconductible une fois, pourra varier entre les montants minimum et maximum suivants :

Lots

Montant minimum

TTC (en euros)

Montant maximum

TTC (en euros)

I

1.500.000

4.500.000

II

2.000.000

5.000.000

III

2.000.000

5.000.000

IV

1.500.000

4.500.000

 

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, je vous demande de m?autoriser à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres :

- une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées notamment au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, sur différentes missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, notamment les missions 61000-99012, 61000-99-013, 61000-99-020,-61000-99-060, 61000-99070 et 90003-99-190, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de l?année 2009 et des années ultérieures, sous réserve de financement.