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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour les dimanches30 novembre et 7 décembre 2008, présentée par la SAS Sotheby’s France, pour les salariés de l’établissement sis 76 rue du Faubourg Saint-Honoré (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DDEE 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Sotheby?s France, pour les salariés de l?établissement sis 76 rue du Faubourg Saint-Honoré (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée pour les dimanches 30 novembre et 7 décembre 2008, présentée par la SAS Sotheby?s France, pour les salariés de l?établissement sis 76 rue du Faubourg Saint-Honoré (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.