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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Page Commune” (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 616]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4 000 euros à l?association ?Page Commune? située 17, rue de la Fontaine au Roi (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est allouée à l?association ?Page Commune? située 17, rue de la Fontaine au Roi (11e), au titre de l?année 2008 pour ses actions d?animation culturelle dans le quartier de la Fontaine au Roi (X08272) (2008-03907).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.